MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du bateau restaurant Ville de Pont-de-Vaux 2, géré par l'Office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux, les présentes mentions légales.

Le site du bateau Ville de Pont-de-Vaux 2 est accessible à l'adresse suivante : www.bateau-bresse-saone.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A.   Editeur du site

Le site www.bateau-bresse-saone.com est édité par :

l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux, gérant du bateau restaurant "Ville de Pont-de-Vaux 2" . Mail: contact@bateau-bresse-saone.com - + 33 (0)3 85 30 30 02 

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 2 Place de Dornhan 01190 PONT DE VAUX 

B. Directrice de publication

La Directrice de publication est : Frédérique Couturier, directrice de l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux, gérant du bateau restaurant "Ville de Pont-de-Vaux 2" . Mail: contact@bateau-bresse-saone.com

C. Hébergeur du site

Le site www.bateau-bresse-saone.com est hébergé par :

ALWAYSDATA

SARL au capital de 200.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris

Adresse e-mail : dpo@alwaysdata.com.

Toutes les données sont sauvegardées par Alwaysdata —> lien vers leur politique RGPD : https://www.alwaysdata.com/fr/protection-des-donnees/

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.bateau-bresse-saone.com.

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@bateau-bresse-saone.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

INFORMATIONS PRESENTEES SUR LE SITE

Les photographies, images et informations présentes sur le SITE sont non contractuelles. Elles sont données aux seules fins d'information de l'UTILISATEUR et ne peuvent être considérées comme assorties d'une quelconque forme de garantie. L'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations présentées sur le SITE. Par ailleurs, l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux fait ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations présentées sur le SITE sans que cela ne constitue, toutefois, une garantie ou un engagement à l’égard de l’UTILISATEUR.

LIEN VERS D’AUTRES SITES

Afin d'assurer une information optimale de l'UTILISATEUR, le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. Aussi, le fait que l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web. Par conséquent, l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites.

GARANTIES ET RESPONSABILITES

L'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux décline toute responsabilité notamment : - pour toute interruption du fonctionnement du SITE, l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux  se réservant le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du SITE pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le SITE; - pour toute survenance de bogues; - pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE; - si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur. De manière générale, l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque à le SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. En outre, il incombe à l'UTILISATEUR de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du SITE par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sont de la propriété de l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE. L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux . Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code. En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier ou concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux en outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du SITE. Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

CREDITS PHOTOS Les photographies du Site ont été réalisées par : Déborah Alvès , Combier, Jean Yves Coudurier, André Descottes, Maryse Dufaux-Chollet, Daniel Gilet, Jean-Jacques Gondal, Anthony Joubert-Laurencin.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux sont celles que les UTILISATEURS transmettent volontairement via le SITE à l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux, ou qui ont fait l'objet d'une collecte spéciale soumise à autorisation.

Les UTILISATEURS autorisent l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des UTILISATEURS, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché. Toutefois, l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°2041723).

Les UTILISATEURS sont informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, ils disposent des droits suivants :

·        Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;

·        Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

·        Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;

·        Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel… et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. L’UTILISATEUR, pour ce faire, doit justifier de son identité ;

·        Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux à l’adresse suivante : contact@bateau-bresse-saone.com.

MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

INDEPENDANCE DES CLOSES

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

LOI APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français. En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de l'Office du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux , conformément aux dispositions du code de la consommation. L’UTISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur La compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.